Conditions générales d'utilisation

1Objet et éditeur

CAMEDU est une plateforme éducative camerounaise : un annuaire public des établissements et un espace numérique de travail (ENT) pour les établissements, les enseignants, les familles et les élèves. Elle est éditée et exploitée par CAMDIGIT (Cameroon Digital Services).

Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui utilise le site ou les applications CAMEDU : visiteurs de l'annuaire, parents et tuteurs, élèves, personnels et établissements. Utiliser un formulaire ou un compte CAMEDU suppose de les avoir acceptées.

Pour toute question : contact@camedu.cm.

2Parents, tuteurs et élèves

Préinscription en ligne. Le parent ou le tuteur qui dépose une préinscription agit pour l'enfant, dont il a la charge. Il fournit l'identité de l'enfant (nom, prénom, date de naissance, sexe), le niveau souhaité, ses propres coordonnées et, s'il le souhaite, des pièces jointes (acte de naissance, bulletins, photo).

Ces données servent uniquement à l'examen de la candidature par l'établissement choisi et au suivi du dossier (lien de suivi, messages par SMS). Seul cet établissement les consulte ; CAMEDU les héberge et les traite pour son compte, sans les utiliser à d'autres fins.

Si l'enfant est admis, ses données passent dans son dossier scolaire, tenu par l'établissement. Si la candidature n'est pas retenue, le parent peut demander la suppression du dossier à l'établissement ou à contact@camedu.cm.

Espace parent et espace élève. Chaque parent ne voit que ses propres enfants : absences, notes, bulletins, paiements, messages de l'établissement. Les identifiants sont personnels : ne les communiquez à personne. L'élève ne voit que sa propre scolarité.

Le parent s'engage à donner des informations exactes et à prévenir l'établissement de tout changement (numéro de téléphone, adresse).

3Établissements

Inscription à l'annuaire. Le responsable qui inscrit un établissement certifie l'exactitude des informations et son autorité pour engager l'établissement. Les informations de la fiche (nom, localisation, coordonnées, présentation, niveaux) sont publiées dans l'annuaire après vérification par l'équipe CAMEDU. Les coordonnées du responsable ne sont jamais publiées : elles servent à le joindre au sujet du dossier.

Responsabilité des données saisies dans l'ENT. L'établissement décide des données de ses élèves, de leurs familles et de ses personnels qu'il enregistre dans CAMEDU, et de leur usage : il est responsable de ce traitement. CAMEDU agit comme prestataire technique : il héberge ces données, les protège et ne les traite que pour faire fonctionner le service demandé.

L'établissement s'engage à :

• informer les familles et les personnels de l'usage de CAMEDU et de leurs droits ;
• n'enregistrer que les données nécessaires à la scolarité et à la gestion de l'établissement ;
• attribuer les comptes aux bonnes personnes, retirer les accès des personnes qui quittent l'établissement et garder ses identifiants confidentiels ;
• tenir la fiche publique à jour et ne pas y publier de contenu trompeur.

Fin du service. La direction peut supprimer l'établissement depuis son espace ; la suppression est définitive et emporte les comptes, les données et les fichiers de l'établissement. Il lui appartient d'exporter auparavant ce qu'elle souhaite conserver.

4Données personnelles

Fondement. Les données des formulaires publics sont traitées avec le consentement de la personne qui les envoie, recueilli par une case à cocher ; la date de l'accord et la version des présentes conditions sont enregistrées. Les données de l'ENT sont traitées pour rendre le service souscrit par l'établissement.

Ce que CAMEDU ne fait pas : vendre ou louer des données, les utiliser pour de la publicité ciblée, ou les communiquer à des tiers sans obligation légale. La mesure d'audience du site public ne dépose aucun cookie et ne suit pas les visiteurs d'une page à l'autre.

Sécurité. Les accès sont limités par rôle (direction, enseignant, parent, élève) ; les champs sensibles, comme les numéros de téléphone, sont chiffrés en base ; les actions importantes sont journalisées ; les mots de passe ne sont jamais conservés en clair.

Hébergement. Les données sont hébergées sur des serveurs loués par CAMEDU auprès d'un hébergeur professionnel. Le pays d'hébergement est communiqué sur simple demande à contact@camedu.cm.

Vos droits. Toute personne peut demander l'accès à ses données, leur rectification ou leur suppression, et retirer son consentement pour l'avenir. Pour les données de l'ENT, adressez-vous d'abord à l'établissement ; pour un formulaire public ou si l'établissement ne répond pas, écrivez à contact@camedu.cm. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.

5Règles d'usage

Il est interdit d'utiliser CAMEDU pour publier des contenus illicites, injurieux ou mensongers, d'usurper l'identité d'une autre personne, de tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou de perturber le fonctionnement du service.

CAMEDU peut suspendre un compte ou retirer un contenu qui enfreint ces règles, après en avoir informé l'établissement concerné lorsque c'est possible.

6Disponibilité et responsabilité

CAMEDU met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible et que les données soient sauvegardées. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident ; elles sont réduites au minimum.

Les informations publiées par un établissement (fiche, actualités, annonces) relèvent de sa responsabilité. Les notes, moyennes et bulletins sont calculés selon les règles fixées par chaque établissement.

7Modification des conditions et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur et sa date figurent en haut de cette page ; une nouvelle version est acceptée lors du prochain envoi d'un formulaire.

Les présentes conditions relèvent du droit camerounais, notamment de la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité et de la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel.